Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Bonbon Super.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Bonbon Super
Adresse : 73 rue de Pessac, 33000 Bordeaux, France
Téléphone : 07 38 21 94 56
E-mail : contact@bonbonsuper.com
Numéro d’entreprise : 834 500 662
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 834500662
2. Produits
Bonbon Super commercialise notamment des bonbons et produits de confiserie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives. Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison de la présentation, des couleurs, du conditionnement ou de l’assortiment des produits.
Le client doit prendre connaissance des informations disponibles sur la fiche produit, notamment celles relatives à la composition, aux ingrédients et aux allergènes lorsqu’elles sont indiquées.
3. Prix
Les produits sont vendus aux prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Bonbon Super se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes proposées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation de celle-ci.
Bonbon Super se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, de défaut de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client en est informé et les sommes éventuellement payées pour le produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
7. Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
Bonbon Super ne peut être tenu responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client, sans préjudice des droits dont celui-ci bénéficie en vertu de la législation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client peut contacter Bonbon Super à l’adresse contact@bonbonsuper.com en fournissant les informations permettant d’identifier sa commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du produit ou du colis concerné.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier à Bonbon Super sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
Bonbon Super
73 rue de Pessac
33000 Bordeaux
France
Après notification de sa décision, le consommateur doit retourner les produits dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Bonbon Super rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations exclues par la loi, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour certains produits scellés qui, après avoir été descellés par le consommateur, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Responsabilité
Bonbon Super est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
La responsabilité de Bonbon Super ne pourra toutefois être engagée lorsqu’une inexécution ou une mauvaise exécution résulte du fait du client, d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, dans les limites prévues par la loi.
12. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client dans le cadre de sa commande peuvent être utilisées afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes de service client et obligations administratives ou légales liées à la vente.
Le client peut contacter Bonbon Super concernant ses données personnelles à l’adresse :
13. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à :
Bonbon Super
73 rue de Pessac
33000 Bordeaux
France
Téléphone : 07 38 21 94 56
E-mail : contact@bonbonsuper.com
14. Règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Bonbon Super en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il pourrait bénéficier.
En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.